Dans un sondage Ipsos publié par La Tribune, les dirigeants des PME évoquent le niveau des charges sociales comme le premier frein au développement de leur entreprise.
Pour libérer les salaires et permettre aux entreprises d’embaucher, certains experts, relayés par des politiques (dont Manuel Valls candidat à la primaire du PS), proposent de transférer une partie des charges sociales payées par les employeurs sur la TVA à laquelle tous les consommateurs sont assujettis.
C’est le principe de la TVA sociale, une mesure présentée par ses promoteurs comme une arme anti-délocalisation dont l’impact en France serait d’autant plus fort que le coût de la protection sociale y est un des plus cher au monde.
Son mécanisme consisterait à affecter une partie de la TVA au financement de la Sécurité sociale, en augmentant d’un point son taux de base (19,6% ou 5,5%) et, parallèlement, en allégeant les charges appliquées dans les entreprises.
Cette solution, vue d’un bon œil par une majorité de dirigeants de petites entreprises, est contestée par ceux qui se refusent à impacter le pouvoir d’achat des français, tout en créant, dans les entreprises, un effet d’aubaine dont les contreparties sociales restent difficiles à mesurer.
A l’occasion du débat entre les six candidats à la primaire du Parti socialiste, François Hollande, sans véritablement contester l’idée d’une TVA sociale, s’est plutôt prononcé en faveur d’une « contribution écologique qui permettrait de se substituer à la taxe sur le travail ».
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