Dans le sillage de GDF Suez, les fournisseurs alternatifs ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour mettre fin au gel des tarifs du gaz décrété par le gouvernement.
Un mois après la procédure engagée par GDF contre l’Etat, les fournisseurs alternatifs tels que Direct Énergie, Poweo ou encore Altergaz, regroupés au seine de l’Anode, ont déposé deux recours devant le Conseil d’Etat en vue de faire annuler l’arrêté gouvernemental prolongeant à partir du 1er octobre 2011 le gel des prix déjà décrété le 1er juillet.
Comme GDF, Anode conteste la légitimité de ce blocage des prix, estimant qu’il est contraire à la Loi qui autorise les opérateurs à répercuter sur leurs tarifs la hausse du coût des approvisionnements.
Sur cette base, la Commission de régulation de l’énergie a calculé que les prix auraient dû augmenter respectivement de 7,1 % et 10 %. Pour GDF Suez, le manque à gagner serait de 340 millions, tandis que les fournisseurs alternatifs conditionnent « l’existence même de leur activité gaz » au dégel des tarifs.
Actionnaire principal de GDF, l’Etat conserve le dernier mot dans la détermination des tarifs gaziers : en septembre, le compromis trouvé entre le gouvernement et le premier distributeur français portait sur une augmentation des prix de 4,9% orientée vers les seules entreprises.
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