Vers une surtaxe de tous les CDD ?

Pour satisfaire les syndicats, la ministre du Travail Myriam El Khomri s’est dite prête à réfléchir à de nouvelles surtaxes sur les contrats courts.

En pleine concertation sur le projet de réforme du Travail, la ministre du Travail tend une perche aux syndicats en évoquant la possibilité d’une surtaxe des Contrats à durée Déterminée (CDD), proposition déjà formulée la veille par le Secrétaire d’Etat charge des relations avec le Parlement, Jean-Marie le Guen. Cette piste a depuis longtemps la faveur des syndicats qui reprochent aux entreprises d’abuser de ce dispositif pour précariser le travail et contourner, à moindres frais, le CDI (Contrats à durée Indéterminée).

8 embauches sur 10 en CDD

Aujourd’hui encore, plus de 80% des embauches se font au moyen de contrats temporaires (intérim compris), dont près de la moitié a d’ailleurs une durée inférieure à un mois. En 2013, une surtaxe avait été  instaurée, conformément à ce qu’avait fixé l’accord national Interprofessionnel signé quelques mois plus tôt par les partenaires sociaux.

Mais la portée de cette mesure était très réduite : seuls 20% des contrats étaient concernés par ces hausses de cotisations patronales. Myriam El Khomri en convient : ce système, qui visait à décourager le travail précaire, « n’a pas eu l’effet escompté car la surcotisation est plutôt modeste et ne concerne pas tous les contrats courts» (source : France Info). Etait notamment exclue du dispositif la part immense des CDD conclus dans le cadre d’un » remplacement  temporaire » (motif le plus courant) pour pallier l’absence provisoire d’un titulaire (congés payés, parentaux, maternité, maladie, formation etc…). Non pris en compte également, les CDD d’usage autorisés dans certains secteurs d’activité comme l’hôtellerie-restauration, et même les CDD conclus avec des salariés de …moins de 26 ans.