Vers un élargissement du CICE ?

Christian Eckert, Secrétaire d’Etat au Budget, n’exclut pas un recalibrage du Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi (CICE) afin que les salaires plus élevés soient pris en compte dans la baisse fiscale accordée aux entreprises.

Mis en route à petites doses dès 2013, le Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi (CICE) représente, sur trois ans, 20 milliards d’euros d’allégements fiscaux pour les entreprises de tous les secteurs. Cette nouvelle niche fiscale est calculée en fonction des masses salariales comprise dans une fourchette entre 1,5 et 2,5 Smic.
Au départ, certains experts avaient regretté un « saupoudrage » profitant peu aux petites entreprises.

Un besoin de satabilité fiscale

Les patrons eux même craignaient l’usine à gaz, et jugeaient le dispositif complexe, peu lisible :« Le CICE a mis un certain temps à faire son chemin dans l’esprit et peut-être même dans les comptes des entreprises » a reconnu le Secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert, dans l’émission « Questions d’info » LCP-France Info-Le Monde-AFP. « Mais aujourd’hui, les entreprises se rendent compte de son utilité, commencent à dire que le CICE c’est plutôt bien » qu’elles « l’ont compris et que c’est plutôt simple ». Le gain n’est, il est vrai, pas négligeable : à son maximum, le CICE donne lieu à une baisse de charges patronales équivalente à 6% de la masse salariale.
Ce taux pourrait être allégé, mais l’assiette du CICE élargi : « Peut-être faudrait-il le cibler différemment en élargissant la fourchette de salaires par exemple » a précisé Christian Eckert. L’objectif serait d’intégrer, dans le calcul des déductions, les personnels très qualifiés rémunérés au-delà de 2,5 smic.

Cet ajustement n’est toutefois pas d’actualité car « les Français, notamment les entreprises, nous demandent de la stabilité fiscale » et de ne pas « constamment bouger les paramètres ». Rappelons que le CICE est inclus dans le Pacte de Responsabilité qui prévoit des allégements complémentaires à hauteur de 10 milliards, et des mesures de simplification.