Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 prévoit une surtaxe d’habitation de 20% sur les résidences secondaires situées dans une trentaine de communes.
La pause fiscale promise et annoncée par François Hollande en…2013, attendra encore un petit peu. En tout cas, elle restera un mirage pour les propriétaires. Le gouvernement prépare actuellement une nouvelle mesure fiscale visant à instaurer une surtaxe d’habitation sur certaines résidences secondaires, celles qui sont situées « en zones tendues », marquées par une pénurie de logements et un déséquilibre entre l’offre et la demande. Une trentaine de communes seraient concernées.
Maisons de campagne et appartements
Cet impôt additionnel s’élèverait à 20% du montant de la taxe de base (100 € par exemple sur une contribution de 500) et son application (ou non) resterait à l’appréciation des collectivités locales.
Tous les types de biens seraient concernés, depuis la maison de campagne jusqu’à l’appartement secondaire acheté en cœur de ville, et même les résidences détenues par des étrangers. En revanche, des dégrèvements seraient accordés sur les logements de fonction ou les propriétés de personnes modestes parties vivre en maison de retraite.
Les recettes générées par ce nouveau dispositif fiscal, inscrit dans le projet de loi de finances rectificatives, sont évaluées à 150 millions d’euros. Le texte prévoit d’autres mesures pour « réduire de 3,6 milliards à 3,7 milliards d’euros le déficit public de la France l’an prochain par rapport aux précédentes prévisions ».
Interrogé mardi par I-Télé sur le projet de surtaxe d’habitation, le ministre du Travail François Rebsamen a fait part de son désaccord, soulignant que le gouvernement devait tenir son engagement de « ne plus faire de taxes supplémentaires ».
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