Une circulaire reprécise la loi de modernisation du marché du travail

Une récente circulaire de la Direction Générale du Travail a listé et reprécisé les termes de la loi du 25 juin 2008, dite loi de modernisation du travail. Précisions bienvenues, car certains de ses aspects prêtaient à débat, et n’étaient pas interprétés par tous de la même manière. C’est désormais chose faite.

Les nouvelles règles concernant les périodes d’essai ont ainsi été éclaircies : renouvellement compris, cette période ne peut excéder :

• 4 mois pour les ouvriers

• 6 mois pour les agents de maitrise et les techniciens

• 8 mois pour les cadres.

Restent néanmoins applicables les accords de branche étendus conclus avant la publication de la loi et qui prévoient la possibilité de renouvellement de la période d’essai. C’est le seul type d’accord qui reste valable depuis l’entrée en vigueur de la loi.

Le CDD (Contrat à Durée Déterminée) à objet défini peut durer entre 18 et 36 mois. Le contrat du salarié prendra donc fin lorsque sa mission au sein de l’entreprise sera terminée. Il peut être rompu au bout de 18 ou de 24 mois.
Le salarié recevra après la fin de son CDD une prime équivalente à 10% de sa rémunération totale s’il n’est pas embauché en CDI. De même, il pourra recevoir cette somme lors du deuxième anniversaire de la conclusion du contrat si l’employeur décide de rompre le CDD. Enfin, le salarié recevra cette prime si l’employeur rompt le contrat au bout de 18 mois.
Si la rupture du contrat n’intervient pas dans ces cadres (au bout de 18 et 24 mois), ce sont les mêmes dispositions qu’un CDD « classique » qui s’appliquent.