Une baisse de TVA pour relancer le logement

Comme annoncé il y a quelques jours, le gouvernement va baisser la TVA de 7% à 5% sur les constructions de logements sociaux, et eux-seuls. En contrepartie, 150 000 nouvelles HLM devront être fournies chaque année.

Malgré des taux historiquement bas, la construction de logements, plombée par la crise, est quasiment à l’arrêt en France : pour relancer le secteur, le président de la République, en déplacement dans le Val-de-Marne, a annoncé un plan de soutien en vingt mesures.

45 000 nouveaux emplois ?

Parmi elles, un allégement de TVA sur les logements sociaux : la taxe avait été portée à 7% pour le sous Nicolas Sarkozy, mais sera abaissé au nouveau taux réduit de 5% qui entrera en vigueur à partir de janvier 2014, a souligné François Hollande. Ce coup de pouce fiscal (il ne portera pas sur les travaux de rénovation énergétique) sera soumis à contreparties : les organismes HLM devront ainsi fournir 150 000 nouveaux logements par an. Un effort qui devrait permettre de créer 45 000 emplois, selon un document de l’Elysée.

Recours aux ordonnances

Une subvention de 1 350 sera accordée jusqu’en 2015 aux classes moyennes qui souhaitent rénover leur logement, une aide qui pourra être cumulé avec d’autres dispositifs comme l’éco-prêt à taux zéro, le crédit d’impôt développement durable.

Enfin, pour accélérer le calendrier d’assouplissement des procédures et de simplification des normes, François Hollande a annoncé que le gouvernement aurait recours au système des ordonnances pour s’épargner un examen parlementaire trop long.