Une baisse de l’Impôt sur les sociétés en projet

Bercy envisage de baisser le taux d’imposition sur les bénéfices pour le rapprocher de la moyenne européenne.

Le pacte de Responsabilité annoncé par François Hollande en 2014 prévoit une suppression de la Contribution sociale de Solidarité sur les Sociétés (C3S) prélevée sur le chiffre d’affaires des entreprises. En réalité, cet impôt, qui sert à financer la protection sociale des travailleurs indépendants, a été fortement diminué ces dernières années, avec un seuil d’assujettissement progressivement porté de 760 000 € en 2015 à 19 millions d’euros depuis janvier 2016. Dès l’année prochaine, le dispositif devait être aboli pour toutes les catégories d’entreprises, y compris celle qui enregistre un résultat supérieur à cette somme.

La C3S maintenue sur les grands groupes ?

Mais cette mesure reste, pour l’heure, au stade du conditionnel car Bercy envisage de rééquilibrer cet effort budgétaire en faveur d’une baisse de l’impôt sur les sociétés qui profiterait davantage aux PME. Le plan initial prévoyait d’alléger ce prélèvement d’un point à hauteur d’1,5 milliard d’euros. La baisse pourrait être plus substantielle de manière à ramener le taux d’imposition à un niveau plus proche de la moyenne européenne : celle-ci s’établit à environ 25%, quand l’Etat français impose encore ses entreprises à 34%, l’un des coefficients les plus lourds d’Europe avec celui de la Belgique (33,99%) et de…Malte (35%).

Encore une fois, au tournant des années 2000, la France était allée à rebours de ses principaux concurrents européens en renforçant sa fiscalité sur les entreprises, au moment où l’Allemagne faisait sensation en passant son IS de 50% à 30%. En Angleterre, le même impôt, aujourd’hui à 21%, pourrait descendre à 17% en 2020. Il est à moins de 30% en Espagne et en Italie.
Pour le cas où cette piste serait privilégiée en France, la C3S pourrait être maintenue pour les grandes entreprises.