Un rapport rédigé par Jean-Luc Warsmann, président de la Commission des lois de l’Assemblée, propose 280 mesures pour simplifier et alléger les tâches administratives des entreprises.
Le président de la République Nicolas Sarkozy souhaite que le parlement légifère rapidement sur dix des propositions du rapport Warsmann.
Parmi les mesures susceptibles d’être mises en application assez rapidement, la simplification du bulletin de paie semble être la plus unanime (elle concerne 18 millions de salariés et 2 millions d’employeurs).
Pour Jean-Luc Warsmann, la fiche de salaire s’allonge et devient toujours plus complexe au fil des mois.
L’objectif est d’en réduire le nombre de lignes en procédant à un regroupement des cotisations Pôle emploi, des cotisations de retraite complémentaire et de certaines cotisations de Sécurité sociale.
2. Seuils
Autre mesure préconisée par le rapport Warsmann : limiter le nombre de seuils (nombre de salariés) applicables en droit du travail. Leur multiplication pèse d’autant sur les entreprises qu’à chaque seuil correspond des obligations administratives nouvelles. L’idée est d’en fusionner plusieurs et d’aboutir à un seuil unique de 10 salariés et de 250 salariés.
Les autres pistes du rapport évoquent la mise en place de déclarations fiscales moins complexes pour les entreprises, «la dématérialisation d’une série de formalités» et un accès plus facile des PME aux marchés publics.
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