Un tour de vis sur le Crédit Impôt Recherche ?

C’est ce que proposent plusieurs députés socialistes qui accusent les grands groupes d’abuser du dispositif pour faire de l’optimisation fiscale.

Contrairement au CICE ouvert à toutes les entreprises, le CIR (Crédit d’Impôt Recherche) ne s’adresse qu’aux structures qui investissent dans des produits et méthodes innovantes. Cette réduction fiscale est calculée sur une part de 30% des dépenses réalisées dans le R&D, mais dans la limite de 100 millions d’euros (+5% au-delà de cette limite). Les trois députés socialistes auteurs d’un amendement visant à durcir l’accès au CIR, ne souhaitent pas modifier cette règle, mais imposer un plafonnement sur les grands groupes qui profitent des failles du système pour faire de l’optimisation d’impôt (tout à fait légale par ailleurs).

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Concrètement, Karine Berger, Yann Galut et la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault reprochent à ces grandes entreprises de solliciter un CIR pour chacune de leurs filiales et ainsi bénéficier d’un avantage maximal au-delà du plafond réglementaire de 100 000 euros. Pour l’Etat, le manque-à-gagner serait de 530 millions : selon les trois députés, le montant du CIR accordé aux grands groupes a été multiplié par six entre 2007 et 2012, alors que, sur la même période, leurs investissement « n’ont progressé que de 15% ».

Rappelons que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) avait été instauré par François Mitterrand en 1983. Depuis, le dispositif est monté en charge : Nicolas l’avait simplifié et renforcé en 2008, et le gouvernement socialiste l’a, en 2013, complété avec un CII (Crédit d’Impôt à l’Innovation). Son coût : environ 5 milliards d’euros.

Sont éligibles au dispositif les dépenses liées au personnel de chercheurs et techniciens de recherche, aux rémunérations supplémentaires accordées aux salariés ayant conçu un nouveau produit, aux frais de brevet, aux recherches externalisées et aux investissements engagés sur des biens et bâtiments affectés à la recherche.