Selon le Coe-Rexecode, la Loi Travail, telle qu’a été présentée le 24 mars dernier, aurait eu des effets positifs sur l’emploi. Mais la formule restera sans doute toujours au conditionnel en raison des modifications que va subir le texte au cours de son examen parlementaire.
Difficile de faire le bilan d’un Loi qui n’a pas encore été votée et dont le contenu s’est encore obscurci après son passage dans la machine à laver parlementaire. Le Centre d’observation économique et de Recherche pour l’Expansion de l’économie (Coe-Rexecode) s’est pourtant essayé à l’exercice, sur la base de la seconde mouture de la Loi El Khomri présenté le 24 mars dernier en Conseil des ministres.
Taxation des CDD
Le texte actuel prévoit toujours la possibilité, pour les entreprise,s de négocier au rabais la rémunération des supplémentaires à hauteur de 10%. dans cette hypothèse, l’étude estime que la gain en termes de créations d’emploi monterait annuellement à « environ 50.000 emplois vraisemblablement nettement plus ».
les nouvelles règles visant à assouplir les critères de licenciement économiqu, désormais valable à partir de quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d’affaires ou deux trimestres consécutifs de perte d’exploitation, aboutirait, toujours selon Coe-Rexecode, à porter à 300 000 environ la part annuelle des embauches en CDI.
L’institut ajoute que « cette disposition aurait en outre un effet positif durable sur les gains de productivité et donc sur la croissance et l’emploi ». Il fait les gros yeux, en revanche, devant le projet de taxation des CDD les plus courts qui, en l’état, alourdirait le coût de l’emploi et réduirait, voire annulerait, « l’impact positif du projet de loi de réforme du Code du Travail ».