Un jour de congé supplémentaire en cas de mort du conjoint

Une proposition de loi déposée par le groupe socialiste à l’Assemblée nationale prévoit un allongement de certains congés exceptionnels.

Les députés ont adopté une proposition de loi socialiste prévoyant un allongement de certains des congés accordés aux salariés pour évènements familiaux :
A quoi avez-vous droit aujourd’hui ?

Si vous vous mariez (attention, le PACS ne donne pas droit à un congé), vous avez droit à quatre jours de congés.
Si c’est un de vos enfants qui se marie : un jour de congé.
En cas de décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur : un jour de congé.
Si c’est un de vos enfants qui décède, ou votre conjoint ou partenaire lié par un PACS : deux jours.

C’est sur ce dernier point qu’est portée la modification prévue par la proposition de loi socialiste : après passage en commission, le texte porte de deux à cinq jours la durée du congé exceptionnel pour la mort d’un enfant (mineur ou majeur) et de deux à trois pour un conjoint.

Rappelons qu’un banc du mariage ou un certificat de décès doit être présenté  par le salarié lorsqu’il effectue sa demande de congé exceptionnel.