Un coup rabot sur les niches fiscales scolaires ?

Les baisses d’impôt accordées aux parents dont les enfants sont scolarisés dans le secondaire ou inscrits dans l’enseignement supérieur pourraient être « corrigées ».

Pour s’éviter des hausses directes d’impôt, le gouvernement va taper dans les niches fiscales en 2014. Au bout du compte, l’opération revient au même : certains ménages vont perdre certaines exonérations accordées en fonction de certains critères familiaux.

C’est le cas des avantages fiscaux consentis aux foyers dont les enfants sont scolarisés : le gouvernement envisagerait d’en raboter quelques-uns afin d’économiser 445 millions d’euros supplémentaires dès l’année prochaine.

Concrètement, seules les niches fiscales s’appliquant aux enfants inscrits dans le secondaire (collège et lycée) ou aux étudiants seraient dans le collimateur de Bercy.
Aujourd’hui, la baisse d’impôt s’élève à 61 euros par collégien, 153 euros par lycéen et jusqu’à 183 euros par étudiant.

Une hausse d’impôt de 12 euros par famille ?

Déjà annoncée au printemps dans le cadre de la réforme du quotient familial, la mesure devrait d’abord concerner les enfants scolarisés secondaire. A l’époque, le gouvernement avait justifié ce choix en avançant que seuls les foyers imposables, et donc pas les plus modestes, profitaient de ce dispositif. Les économies réalisées (235 millions à d’euros) seraient ainsi transférées vers les ménages les plus défavorisés à travers une hausse des aides liées à la scolarisation. Un élargissement de la mesure aux étudiants permettrait à l(‘Etat d’engranger 200 millions d’euros de recettes supplémentaires.

Aujourd’hui, environ 2 millions de familles françaises bénéficient de ces niches fiscales. Si d’aventures, le gouvernement décidait de les supprimer (et non de les réduire), la hausse d’impôt qui résulterait de l’opération pourrait atteindre 12 euros en moyenne.