La loi n’interdit pas à un auto-entrepreneur de recruter un salarié, si le besoin s’en fait sentir. Mais, autant le dire tout de suite, les modalités du régime ne sont guère adaptées au salariat, surtout s’il s’agit d’un CDI.
L’auto-entreprise a permis à 500 000 personnes (environ) de sortir du chômage depuis 2009. Même lorsqu’elles sont florissantes, ce qui est très rare (les chiffres de l’Acoss le rappellent régulièrement). Ces 500 000 mini-entreprises ne créent pas d’emplois. Autrement dit, l’auto-entrepreneur reste solitaire dans son activité et n’embauche que très rarement de salariés. Pourtant, rien ne lui interdit. Mais les modalités de son statut lui permettront difficilement de supporter la charge fiscale d’une telle embauche. Pourquoi ?
La raison est très simple. L’auto-entreprise est soumise à des plafonds de chiffres d’affaires. Depuis le 1er janvier, ils s’élèvent à 82 200 euros pour les activités de vente de marchandise et à 32 900 euros pour les prestations de services. S’il dépasse ces montants, l’auto-entrepreneur perd le bénéfice de son régime et doit s’inscrire sous un autre statut juridique, celui de la micro-entreprise par exemple ou de l’EURL.
Recruter un stagiaire à quelles conditions ?
Prenons l’exemple d’un peintre en bâtiment. Son activité lui permet de dégager 32 900 euros de chiffre d’affaires par an, soit le maximum réglementaire. Il s’agit d’un résultat brut. Après paiement des charges et des impôts, son bénéfice net s’établira autour de 25 000 euros. Bien entendu, il faut qu’il se rémunère lui-même (environ 2 000 euros par mois). S’il travaille avec un salarié et qu’on divise le CA net en deux, il lui reste 1 000 euros, soit moins que le SMIC (idem pour son collaborateur).
Autant dire que l’opération s’avère peu rentable, pour l’un comme pour l’autre, d’autant qu’il reste des charges patronales à payer sur le salaire de l’employé. L’embauche d’un CDI sera définitivement trop lourde pour un auto-entrepreneur sauf s’il choisit de le payer avec une partie de sa fortune personnelle. Le recrutement d’un CDD de trois ou quatre mois sera, économiquement, plus réaliste.
Reste la possibilité du stagiaire. La loi limite désormais les stages à six mois. A partir de deux mois de travail consécutifs (ou non) dans la même entreprise, le jeune stagiaire doit percevoir une gratification d’environ 2,875 euros par heure, soit 436,05 € au mois. Une enveloppe nette de charge et d’impôts (à condition de ne pas en dépasser le montant).