Les inquiétudes des sénateurs concernant l’auto-entrepreneur ont donné lieu à la rédaction d’un amendement qui sera examiné cette semaine et qui prévoit notamment de limiter la durée pendant laquelle un porteur de projet pourra bénéficier du nouveau régime si l’activité de son auto-entreprise représente son activité principale.
Inquiet de la tentation de travailler au noir que pourraient provoquer chez certains auto-entrepreneurs les plafonds de chiffre d’affaires normalement destinés à limiter leur activité sous un régime fiscal et social très favorable, le sénateur Jean Arthuis a déposé un amendement qui sera examiné jeudi 8 avril dans le cadre de l’examen du projet de loi sur l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).
Son amendement prévoit de rendre obligatoire une déclaration d’activité, peu importe que l’auto-entrepreneur réalise un chiffre d’affaires ou non. « Près de 60% des auto-entrepreneurs inscrits ne déclarent rien, empêchant ainsi tout contrôle effectif de leur activité », explique le président de la Commission des finances du Sénat.
L’amendement du sénateur Arthuis envisage également une limitation à 3 ans de la durée dont un auto-entrepreneur qui exerce son activité à titre principal pourrait bénéficier du régime social et fiscal avantageux de l’auto-entreprise. Une limite qui ne s’appliquerait pas aux porteurs de projet dont l’auto-entreprise constitue un complément d’activité et de revenus.
Si Hervé Novelli, interviewé par le quotidien Les Echos, concède qu’une obligation de déclaration « ne remettrait pas en cause le principe même du régime de l’auto-entrepreneur », il réfute l’intérêt de limiter l’auto-entrepreneur dans le temps. « Il n’y a aucune raison d’empêcher un auto-entrepreneur à temps plein ayant des revenus modestes de bénéficier, durablement, d’un régime administratif simplifié comme celui de l’auto-entrepreneur », a-t-il déclaré au journaliste des Echos qui l’interrogeait.
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