TVA à 5,5% et des efforts en contrepartie dans la restauration

Le gouvernement français a récemment annoncé la baisse de la TVA à 5,5% dans la restauration. Cette mesure, longtemps attendue, pourrait prendre effet dès 2010. Les états généraux de la restauration se tiendront le 28 avril à Bercy, l’objectif des différents représentants de la profession est de statuer les négociations sur la TVA et fixer le point de départ d’une démarche de modernisation et de développement de la restauration.

Les états généraux de la restauration seront l’occasion de débattre sur l’ensemble des points indécis et des contreparties de la TVA à 5,5% et effectuer un état des lieux précis des charges et investissements dans les entreprises. Plusieurs questions seront soulevées à travers cette réunion. Un groupe de travail se consacrera aux prix et aux modalités de la baisse de TVA, un autre groupe à l’emploi et à la situation du salarié et encore un aux investissements et à la modernisation. Il sera également question du chiffrage des engagements pris. Un comité de pilotage conduira l’ensemble et fixera les points abordés par chacun des groupes de travail.

2. Relevés de prix

Les ministres concernés par la restauration ont indiqué lors d’une récente réunion avec les représentants du secteur, que le plus grand nombre de personnes (consommateurs, salariés et entrepreneurs) devaient rapidement bénéficier de la baisse du taux de TVA. D’autre part, le secrétaire d’Etat au Commerce et au Tourisme, Hervé Novelli, a indiqué que l’entrée en mesure de cette TVA à 5,5% allait engendrer une moins-value de 2,6 milliards d’€ pour l’Etat, qui demande en contrepartie aux professionnels de la restauration de multiplier les efforts tant au niveau des prix que de l’emploi.

Du 16 au 18 mars 2009, des contrôles de prix ont été effectués dans plus de 2 400 restaurants sur l’ensemble du territoire par les agents de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Ce type de contrôle donne des indications sur les prix. Ainsi, l’étude réalisée lors de cette opération, à l’échelle nationale, a relevé qu’un café coûtait en moyenne 1,73 € et un plat du jour 9,67 €. Le menu le moins cher se situe à 12,95 €. Le Ministère de l’Economie a indiqué vouloir utiliser des relevés comme références dans le temps pour évaluer les efforts des professionnels. En effet, au vu de la baisse de la TVA à 5,5%, de nombreux chefs d’établissements avaient assuré qu’ils diminueraient leur prix.