Trois taux de TVA dans la restauration ?

Le président du groupe socialiste à l’Assemblée Bruno Leroux a proposé un taux de TVA moins pénalisant pour les restaurants de « tradition » qui transforment les aliments. Les négociations s’annoncent serrées.

L’annonce d’une hausse de la TVA a mis le feu dans les cuisines des restaurateurs. Depuis janvier 2012, le secteur facture une TVA à 7%, un taux déjà relevé par rapport à celui que leur avait accordé Nicolas Sarkozy en 2009 (5,5%).

Hausse modulée de la TVA pour les restaurateurs ?

Mais la crise budgétaire est passée par là. Et la rigueur qui va avec. Depuis des mois, le taux réduit de TVA appliqué dans la restauration est sur la sellette (il coûte trois milliards d’euros à l’Etat et n’aurait pas généré les effets escomptés en termes d’emploi et de baisses des prix).

Mardi, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé la mise en place d’un crédit d’impôt de 20 milliards pour les entreprises, un dispositif qui doit correspondre à une baisse des cotisations sociales de l’ordre de 6%.

Pour financer cette baisse d’impôt massive, le gouvernement va notamment jouer sur la TVA en portant son taux normal de 19,6% à 20% et son taux intermédiaire de 7 à 10% (celui qui concerne le bâtiment et la restauration). Pour compenser, le taux minimal de 5,5% va être abaissé à 5%.

Mécontents, les restaurateurs, qui brandissent la menace de l’emploi et anticipent déjà la disparition de la « prime TVA » octroyée depuis 2009 à leurs salariés, ne souhaitent pas tous être logés à la même enseigne.
Bruno Leroux, député et président du groupe PS à l’Assemblée nationale, les a entendus et a proposé de moduler la TVA en fonction des établissements, et plus exactement du mode de préparation des repas qu’ils proposent.

Favoriser les plats de tradition

Concrètement, il souhaite faire la distinction entre les restaurants « de tradition » qui transforment les aliments avant de les servir aux clients et ceux qui se contentent de les réchauffer et d’apprêter des produits déjà préparés.

«Les premiers bénéficieraient d’un  taux plus bas que les seconds » a expliqué Bruno Leroux. Le député PS propose même que les établissements de « tradition française » puissent être assujettis au taux minimal de 5%.

Un député UMP, Daniel Fasquelle, a récemment déposé une proposition de loi suivant la même logique. A l’instar de la législation qui s’applique déjà dans le secteur de la boulangerie, il souhaite interdire aux établissements qui servent des repas déjà préparés d’utiliser l’appellation « restaurant ».

Fin octobre, le député socialiste Bruno Thévenoud, auteur du rapport préconisant une hausse de la TVA dans la restauration, a proposé, pour amortir le choc, de verser des aides publiques aux petits restaurants de moins de 20 employés. Ces subventions entreraient dans le cadre d’un plan qualité visant à favoriser les établissements qui se fournissent auprès des producteurs locaux.