Dans son projet de réforme en faveur de l’entrepreneuriat, le gouvernement a annoncé une série de mesures concrètes destinées à sécuriser le dirigeant et à alléger sa gestion fiscale et administrative.

Outre la suppression du RSI au profit d’un rattachement au régime général de la Sécurité Sociale, le premier ministre Edouard Philippe a dévoilé des petites réformes de structure à même de simplifier le quotidien des travailleurs indépendants. Les ajustements proposés doivent répondre à des problématiques concrètes : la fiscalité, les formalités administratives, les procédures du paiement qui, mises à bout à bout, représentent une somme d’incertitudes pour les petits dirigeants individuels.

Une déclaration unique

En matière de paperasse, le gouvernement propose de fusionner les déclarations sociales et fiscales. A partir de 2020, les deux documents seront à remplir en même temps pour éviter les redondances et limiter cette démarche à une seule opération dans l’année. La disparition progressive du Régime social des Indépendants participe de la même logique de lisibilité : ses 2,8 millions de cotisants, dont 40% d’auto-entrepreneurs, seront rattachés au régime général de la Sécurité sociale à la fin d’une phase transitoire de deux ans, à partir de 2020 donc.

Etaler ou reporter sa dette sociale

En cas d’endettement ou de difficultés ponctuelles, le travailleur indépendant aura désormais la possibilité de solliciter par anticipation un étalement de ses cotisations sociales. Cette mesure entrera en vigueur dès octobre 2017.
Dès l’an prochain, le gouvernement expérimentera un système de modulation des acomptes de cotisations sociales. Ce nouveau mécanisme permettra de faire correspondre le montant des contributions avec la situation économique réelle de l’entreprise à l’instant T, un modèle proche, dans l’esprit, de celui du prélèvement à la source. Objectif : permettre aux entreprises de faire varier à la hausse ou à la baisse leurs versements en fonction de leur niveau d’activité.

Régler ses impôts par carte bancaire

Payables aujourd’hui par chèque ou par virement, les cotisations pourront être réglées par carte bancaire. Les professions libérales seront les premières à profiter de cette évolution avant la fin de l’année 2017. Ce mode de paiement simplifié sera ensuite ouvert à ceux qui cotisent trimestriellement.

Micro-entreprise : la porte grande ouverte

Emmanuel Macron avait promis d’assouplir le statut de la micro-entreprise de façon en en élargir l’accès. Ce sera chose faite dès 2018 avec le relèvement des plafonds de chiffre d’affaires, de 33 100 à 66 200 euros dans le secteur des services, et de 82 800 à 165 600 euros dans la vente de marchandises.