Le gouvernement a confié à l’ancien président de la Poste Jean-Paul Bailly une mission visant à évaluer les travers de l’actuelle loi sur le travail dominical bravée par Leroy Merlin et Castorama.
La réunion ministérielle organisée ce matin à Matignon sur la question du travail dominical a accouché, non pas d’une souris, mais d’une mission, ce qui, aux yeux de beaucoup, revient au même.
C’est Jean-Paul Bailly, ancien président du groupe La Poste, qui sera chargé d’endosser jusqu’en novembre le rôle de grand conciliateur entre les différentes parties prenantes, les syndicats d’un côté, les commerçants concernés de l’autre.
La tâche risque d’être ardue alors que les seconds mènent actuellement une fronde contre la justice même qui leur a interdit jeudi dernier d’ouvrir leurs magasins le dimanche, au motif qu’ils ne respectaient pas le Code du Travail et les règles qui régissent le travail dominical.
Assouplir et simplifier la Loi Maillé
Cette Loi jugée trop complexe, incohérente, voire injuste par Leroy Merlin qui mène le vent de la « révolte » aux côtés de Castorama. Que va-t-il se passer dans les mois qui viennent ?
Rien, ou presque. Jean-Michel Bailly va temporiser avec les deux camps dans l’espoir de parvenir à un compromis conforme au droit et devra, aussi, identifier avec eux les « faiblesses du dispositif actuel ». Mais le gouvernement, par la voix de plusieurs ministres, dont celle du ministre du Travail Michel Sapin, a déjà fait savoir qu’il ne souhaitait pas revenir sur le principe du repos dominical.
Le chantier à venir consistera donc à simplifier a minima les contours de la Loi Maillé qui, rappelons-le, instaure des exceptions pour les commerçants qui exercent dans des agglomérations de plus d’un million d’habitants (Paris, Lille, Lyon, Marseille) et/ou des bassins touristiques.
Pour les autres, il est possible d’avoir recours à cinq dérogations par an : ces autorisations exceptionnelles dont délivrées par les municipalités.
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