Travail dominical : qu’est ce qui peut changer ?

Les ministres se concertent aujourd’hui sur la question du travail dominical dont les règles viennent d’être bravées par Castorama et Leroy Merlin en dépit d’une décision de justice.

Le mot n’a pas été prononcé mais il s’agit bien d’une réunion de « crise » qui se tient aujourd’hui à Matignon en présence de nombreux ministres, Pierre Moscovici (Economie), Michel Sapin (Travail), Benoît Hamon (Consommation) et Sylvia Pinel (Commerce).

Une « crise » née du litige juridique qui oppose plusieurs enseignes commerciales aux syndicats à propos du travail dominical. La semaine dernière, le tribunal de commerce de Bobigny a condamné Leroy Merlin et Castorama à fermer quinze de leurs magasins d’Ile-de-France habituellement ouverts le dimanche. Motif : ils ne respectaient pas la loi.

Mais coup de théâtre : en dépit de cette décision, qui les exposait à de fortes amendes (120 000 euros), les deux distributeurs ont tout de même ouverts les magasins le 29 septembre, prétextant des « incohérences » dans la Loi.

Une bravade à laquelle le gouvernement se devait de réagir en réaffirmant d’abord qu’une décision de justice, quelle qu’elle soit, « doit être respectée ». Et de reconnaître ensuite aux deux enseignes la trop grande complexité d’une Loi qui les freine dans leurs initiatives.

La Loi Maillé est-elle trop complexe ?

Pour Michel Sapin, une règle doit cependant demeurer : le respect du repos dominical. Le maintien de ce droit sacro-saint n’est pas pour autant incompatible avec une « refonte des modalités » qui doit rendre le régime des exceptions « plus clair et plus lisible pour tous ».

La Loi Maillé de 2009 définit ainsi des zones exceptionnelles dans lesquelles le travail est autorisé le dimanche : c’est notamment le cas dans des bassins classés comme touristiques ou des agglomérations comptant plus d’un million d’habitants. Sauf que les règles divergent en fonction des commerces, les surfaces alimentaires n’étant pas forcément logées à la même enseigne que certains magasins de proximité, comme les bureaux de tabac ou même les fleuristes.

Au-delà de ce dispositif, les maires peuvent accorder jusqu’à cinq dérogations par an pour tous les types de commerce. Il n’est reste pas moins que de nombreuses oppositions se sont faites jour ces dernières années dans des municipalités qui refusaient même d’accorder des autorisations d’ouverture pour les dimanches précédents les fêtes de Noël (ce fut notamment le cas à Angers et Nantes, ville gérée à l’époque par l’actuel premier ministre Jean-Marc Ayrault).

Pour la porte-parole du gouvenrement Najat Vallaud-Belkacem, la réunion ministérielle à Matigon doit permettre de « faire un état des lieux avant d’ouvrir une discussion avec les organisations syndicales, patronales, les branches (…) il s’agit de poser ces sujets à plat, de définir un régime de dérogation ».