Contrairement à ce qui était prévu initialement, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront négocier des compensations salariales en cas d’ouvertures dominicales.
Le projet de Loi Macron présenté aujourd’hui en Conseil des ministres propose plusieurs mesures pour favoriser l’ouverture des commerces le dimanche. Aujourd’hui, toutes les entreprise peuvent solliciter auprès des municipalités jusqu’à ouvertures dominicales par an. Ce plafond devrait être porté à 12, dont cinq laissés à la guise des employeurs, n’importe quand dans l’année. Pour le reste, le nouveau dispositif prévoit d’élargir les zones touristiques à d’autres secteurs urbains, afin d’y faciliter le travail le dimanche, comme sur le boulevard Haussmann (Galeries Lafayette, Printemps) qui n’est, aujourd’hui, pas pris dans un compte dans la réglementation en vigueur.
Travail de nuit dans les gares
Le projet Macron aborde aussi la délicate question des compensations salariales. Outre qu’il souhaite instaurer le principe du volontariat (réclamé à gauche), il vise aussi à imposer à toutes les entreprises des « négociations sur la question des revalorisations salariales aux travailleurs du dimanche ». A l’origine, cette obligation ne devait concerner que les entreprises de plus de 20 salarias. Mais, selon Europe 1, la nouvelle mouture du texte présentée par Bercy exclut toute différenciation fondée sur les seuils d’effectifs.
« Si les négociations échouent avec les syndicats, les commerces n’auront pas l’autorisation d’ouvrir le dimanche » souligne la radio. Ces discussions pourront s’étaler sur une période de trois ans, un délai qui ne repousse pas d’autant la mise en application du travail dominical.
Quant aux heures de nuit, elles devraient être autorisées dans ces « nouvelles zones touristiques de dimension internationale » que souhaite mettre en place Emmanuel Macron, sur les Champs-Elysées notamment et dans les gares. Si cette mesure est valisée, les enseignes qui le souhaitent (comme Sephora) auront la possibilité d’ouvrir jusqu’à minuit.