L’enseigne de bricolage a été condamné à verser 50 000 euros d’astreinte aux salariés qu’elle avait fait travailler le dimanche sans autorisation administrative.
Gros coup dur pour Bricorama qui vient de perdre sa bataille judiciaire contre le syndicat Force Ouvrière (FO) qui lui reprochait de ne pas avoir respecté la réglementation encadrant le travail dominical. L’affaire remonte à 2012. A l’époque, l’enseigne de bricolage avait ouvert 31 de ses magasins d’Ile-de-France pendant 43 jours d’affilée, alors qu’une précédente décision judicaire, prononcée par le tribunal d’instance de Pontoise, le lui interdisait. Ce jugement donnait gain de cause au syndicat qui estimait que Bricorama avait appliqué le travail dominical au mépris de la réglementation en vigueur.
Le travail dominical après la Loi Macron
Dans la foulée, Force Ouvrière réclamait pas moins de 37 millions d’euros de préjudice à verser sous forme d’astreinte aux salariés qui ont pointé ces jours-là. En fait, cette somme astronomique était censé correspondre au nombre d’infractions constatées dans les 32 magasins du groupe en Ile-de-France ouverts chaque dimanche entre janvier et octobre 2012. FO n’avait pas obtenu gain de cause fin 2012, mais la délibération rendue ce jeudi par la cour d’appel de Versailles lui donne, cette fois, raison sur le fond, bien qu’elle réduise le montant de la sanction à 500 000 euros.
L’avocat de Bricorama Frédéric Naquet, parle d’une décision « lourde et injuste pour Bricorama, qui (a un impact sur) l’entreprise et ses salariés. On s’attaque au petit acteur qui ne représente que 3% du marché national du bricolage ».
Rappelons que le projet de Loi Macron actuellement examiné par le Parlement vise à assouplir le texte qui régit le travail dominical en portant notamment le nombre de dérogations annuelles de cinq à douze et en créant de nouvelles zones touristiques internationales où les ouvertures du dimanche seront autorisées, de jure.
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