Si le calcul de la taxe d’habitation se base avant sur la valeur locative d’un bien, il prend également en compte le revenu fiscal de référence des contribuables. Le gouvernement souhaite agir sur ce deuxième élément pour faire baisser les taux d’imposition des plus modestes.
Mardi, le Secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert a annoncé que le gouvernement planchait actuellement sur un projet visant à faire baisser la taxe d’habitation pour les locataires les plus modestes.
Le calcul de cet impôt est très complexe : une grande part se fonde sur la valeur du bien occupé par le contribuable. Un autre prend en compte le revenu fiscal de référence des locataires ou des propriétaires. Ce second système peut donner lieu à des exonérations.
Pour cela, il faut avoir au moins 60 ans, habiter soit seul, soit en compagnie de son conjoint mais avec des personnes à charge. Ces critères d’âge et de cohabitation s’annulent si les revenus perçus par la personne candidate à l’exonération, dépassent les plafonds en vigueur. Aujourd’hui, le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 10 224 euros pour la première part de quotient familial, avec une majoration de 2 730 euros par demi-part supplémentaire. C’est ce dispositif qui pourrait être étendu afin que les ménages les plus modestes, souvent locataires, bénéficient, dès novembre, d’une baisse de leur taxe d’habitation.
«On peut imaginer un système où les ménages concernés ne paient la taxe d’habitation que si un seuil de revenu a été franchi trois ans de suite ; ou bien un paiement par paliers, étalé sur plusieurs années (25% la première, 50% la deuxième…)» a expliqué le député PS Dominique Lefebvre, au sortir d’une réunion à l’Assemblée entre le groupe socialiste et la majorité du gouvernement.
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