Comme prévu, François Hollande a annoncé des aménagements dans le dispositif de taxation de plus-values liées aux ventes de titres d’entreprise. Les entrepreneurs souhaitaient des baisses d’impôt, ils les ont obtenues. Détails.
Simplifier la taxation des plus-values, véritable mâchicoulis de régimes d’exception que seul un juriste en droit fiscal est apte à décrypter, relève presque de la gageure. François Hollande se propose tout de même de relever le défi : de 40 régimes aujourd’hui, définis en fonction des âges, des activités ou des implantations géographiques, le nouveau dispositif va passer à un, le même pour tous.
Un régime de droit commun
Qui est concerné ? Tous les entrepreneurs qui, à un moment ou à un autre, cèdent leurs titres d’entreprise. Les plus-values réalisées sur les ventes réalisées moins de deux ans après l’acquisition des titres resteront, comme aujourd’hui, soumises au régime de l’impôt sur le revenu (45% dans le cas de l’application de la tranche maximale, à laquelle il faut ajouter 15,5% de prélèvements sociaux).
Au-delà de deux ans, un abattement de 50% sera appliqué. Il grimpera à 65% au bout de huit ans de détention. Dans ce dernier cas, le taux d’imposition sera ramené à 32,75% (contre 44% aujourd’hui après six ans) et à 39,75% lorsque l’entreprise est vendue après deux ans seulement. Rappelons, à titre comparatif, que la taxation des plus-values s’élevait, sous l’ère Sarkozy, au taux de 34,5%.
Un régime encore plus favorable prévoyant un abattement jusqu’à 85% sera appliqué sur les transmissions familiales, les ventes d’entreprise de moins de dix ans et les cessions liées aux départs en retraite.
L’ensemble de ce nouveau dispositif devrait s’appliquer sur l’ensemble des opérations réalisées en 2013.
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