Suppression de la Taxe professionnelle : plus bénéfique que prévue pour les entreprises

Selon les prévisions du gouvernement, la suppression de la taxe professionnelle devait représenter, pour les entreprises, un gain de 5,6 milliards par an. Finalement, le bénéfice s’élèverait à un milliard de plus.

La suppression de la taxe professionnel n’était pas un cadeau empoisonné pour les entreprises. Par contre, l’Etat avait visiblement sous-estimé la manne financière que représentait, pour les collectivité territoriales, le recouvrement de cet impôt.
Selon le journal Les Echos, qui base ses conclusions sur des simulations de l’Inspection générale des finances dans le cadre du rapport de la mission Durieux, la suppression de la taxe professionnelle « devait assurer un gain de 5,6 milliards d’euros par an, net d’impôt sur les sociétés, pour les entreprises. Le « cadeau » est finalement plus important : il s’élèverait à 6,6 milliards d’euros ».
Au total, l’Inspection générale des finances estime à 14 milliards d’euros le gain des entreprises en 2010, total généré par la somme des remboursements rétroactifs.Pour l’Etat, il va s’agir désormais de combler, comme il s’y était engagé lors de la réforme,  le manque-à-gagner pour les collectivités locales qui percevaient le produit de la taxe professionnelle :
De 800 millions d’euros, le montant des compensations prévues passe ainsi à 2,5 milliards d’euros pour 2010.
Un écart que le rapport Durieux, chargé de mesurer l’impact de la suppression de la taxe professionnelle, avait plus ou moins annoncé : « La réforme réduit sensiblement la fiscalité des entreprises, particulièrement pour les PME et dans les secteurs industriels ».