Statut de l’auto-entrepreneur : la FEDAE répond aux attaques du gouvernement

Le statut de l’auto-entrepreneur serait-il en sursis ? Lors de l’Assemblée permanente des chambres de métiers de l’artisanat (APCMA), Sylvia Pinel, la ministre déléguée chargée de l’Artisanat et du Commerce, a promis de corriger la concurrence déloyale que le régime fait subir, selon elle, aux artisans et commerçants. La Fédération des Auto-entrepreneurs n’a pas manqué de réagir.

Le statut de l’auto-entrepreneur ne sera pas supprimé. Mais il risque d’être sérieusement remanié, ce qui, pour ses défenseurs les plus acharnés, revient presque au même.

Evaluation en cours

Conviée à l’Assemblée permanente des chambres de métiers de l’artisanat (APCMA), Sylvia Pinel, la ministre déléguée chargée de l’Artisanat et du Commerce, a dénoncé « la concurrence déloyale exercé par les auto-entrepreneurs vis-à-vis des commerçants et artisans, en raison de règles sociales et fiscales et des normes différentes ».

Annonçant qu’une évaluation du dispositif était en cours, la ministre a laissé entendre que les règles du jeu seraient, ensuite, revues et corrigées de manière à réduire les distorsions de concurrence.
Rappelons que les auto-entrepreneurs bénéficient, contrairement aux artisans, d’une franchise de TVA et d’une exonération de charges tant que leur chiffre d’affaires est nul.

La Fédération des Auto-entrepreneurs (FEDAE) n’a pas tardé à réagir par la plume de son vice-président, Cyrille Darrigade : «  La distorsion de concurrence n’existe pas entre régimes : les experts comptables en ont fait eux-mêmes la démonstration en publiant, en mai 2009, un comparatif des statuts de l’entrepreneur individuel, consultable librement sur le site internet de la Fédération des Autoentrepreneurs ».

Dans un communiqué, il rappelle que « les auto-entrepreneurs ne font pas de dumping social et ne s’affranchissent pas du droit commun pour exercer une activité moins taxée, parce que moins complexe administrativement. De plus, les auto-entrepreneurs cotisent au fond de formation professionnelle sans pouvoir en bénéficier ».