En juin dernier, le gouvernement avait commandé un rapport auprès de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF) afin qu’elles déterminent dans quelles mesures le statut d’auto-entrepreneur pouvait être « ajusté ». On se dirigerait plutôt vers un statu quo.
Non, contrairement aux rumeurs persistantes qui ont couru après l’élection de François Hollande, le statut d’auto-entrepreneur ne devrait pas être modifié en 2013. Les conclusions du rapport remis par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF), chargées d’identifier les failles du régime en vue de lui apporter quelques ajustements juridiques et fiscaux, se prononceraient en fait pour un maintien de la version actuelle, croit savoir le quotidien La Tribune.
Une concurrence déloyale
On se souvient que pendant sa campagne électorale, François Hollande avait émis l’idée de limiter à deux, voire trois ans, l’exercice d’une activité sous le statut d’auto-entrepreneur, un régime exempt de TVA rappelons le, et exonéré de charges tant qu’aucun chiffre d’affaires n’est réalisé.
Ces derniers mois, d’autres pistes ont fusé ici et là, mais surtout dans les rangs de la majorité parlementaire et au sein même du gouvernement : en juin la ministre Sylvia Pinel avait pointé la « concurrence déloyale » que certains auto-entrepreneurs font subir aux artisans, notamment dans le secteur du bâtiment. L’idée d’aligner le statut d’auto-entrepreneur sur les autres régimes juridiques soumis à la règle fiscale traditionnelle, a donc germé, comme celle de bloquer l’accès des auto-entrepreneurs aux métiers sensibles.
De manière beaucoup plus symbolique, certains membres du gouvernement voient dans une retouche du statut d’auto-entrepreneur la possibilité de remettre en cause une des mesures phares de Nicolas Sarkozy, une des plus représentatives, avec la défiscalisation des heures supplémentaires, de son slogan « Travailler plus pour gagner plus ».
Un régime trop peu rentable ?
Selon La Tribune, la question de l’avenir du statut d’auto-entrepreneur devrait être tranchée par un comité interministériel présidé par le chef du gouvernement Jean-Marc Ayrault, sur la base des conclusions remises par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF).
Mais il est peu probable que ce régime simplifié, qui a séduit plus d’un million de personnes depuis 2009, soit sévèrement remis en cause. D’abord parce qu’avec 890 000 actifs comptabilisés en février 2013, il contribue à amortir la hausse du chômage. Ensuite parce-que l’activité des auto-entrepreneurs, bien que peu pérenne (40% d’entre eux gagnent 500 euros en moyenne) a permis à l’Etat d’engranger 3 milliards d’euros de recettes fiscales et sociales sur les quatre dernières années.
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