Statut d’auto-entrepreneur : deux organismes fusionnent

Pour mieux peser auprès des pouvoirs publics, La Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) et le Mouvement des auto-entrepreneurs (MAEF) ont décidé de s’unir. Ce dernier avait été créé en décembre 2011 par Cyrille Darrigade en réaction à l’amendement Courson qui prévoyait un contrôle des auto-entreprises par des organismes agréés.

« Demain, nous voulons peser auprès des pouvoirs publics, former et encadrer nos adhérents. Pour y parvenir, nous comptons sur la dynamique et la force de notre rassemblement ». C’est ainsi que, dans un communiqué commun,  Grégoire Leclercq, président de la FEDAE, et Cyrille Darrigade, président du MAEF, annoncent la fusion de leurs mouvements respectifs.

Vision commune

Le FEDAE représente quelque 25 000 auto-entreprises et entend informer et sensibiliser le public à l’entrepreneuriat en général. Il prône aussi quelques mesures visant à modifier le régime sur certains points : un nouveau mode de calcul de la CFE,  la radiation des non déclarant, la mise en place de contrôles poussés autour du salariat déguisé et l’ouverture du statut adaptation aux militaires.

Le MAEF est né fin 2011 pour défendre le régime face aux modifications que souhaitaient y apporter l’amendement Courson. Celui-ci envisageait de faire contrôler les auto-entrepreneurs par des organismes de gestion agréés, type experts-comptables, afin de vérifier la sincérité des déclarations de chiffre d’affaires déposés auprès de l’Urssaf.

Les deux organisations ont récemment publié un ouvrage commun pour défendre le régime de l’auto-entrepreneur : «  depuis, nous avons une vision commune » affirment la FEDAE et le MAEF dans leur communiqué.

Election de François Hollande

Depuis l’élection de François Hollande, les enjeux prennent même une autre dimension : on sait que le nouveau président de la République souhaite maintenir le statut de l’auto-entrepreneur mais il n’a pas exclu de l’aménager afin de le rendre « plus protecteur ». Un temps, François Hollande avait même évoqué la possibilité de limiter la durée d’exercice sous ce régime juridique.

Dans son projet pour 2012, le Parti socialiste précisait vouloir « revenir sur le statut d’auto-entrepreneur afin de soutenir la création de vraies TPE (très petites entreprises) et de décourager la précarité ».
Ce passage n’a pas été repris tel quel dans les « 60 engagements » finaux proposés par le candidat socialiste.