Stages : des quotas pour les employeurs

Le gouvernement va prochainement publier les décrets qui fixeront un quota de stagiaires à ne pas dépasser dans les entreprises. Ces limitations ne devraient toutefois pas s’appliquer dans les petites structures de moins de 30 salariés.

1,6 million de stages se déroulent chaque année dans l’ensemble des entreprises françaises, grandes ou petites. Ce chiffre a triplé en dix ans, preuve que ce mode de recrutement temporaire n’en finit plus de combler les employeurs qui y voient une alternative concrète aux mini-jobs réclamés, en vain, par le Medef. Les jeunes, eux, n’ont guère le choix, le stage étant désormais, et dans la quasi-totalité des filières, un passage obligé pour valider un cycle d’étude.

La  rétribution passe à 523 euros

Dans l’intention de limiter les abus, le gouvernement avait promis de prendre des mesures pour durcir la réglementation encadrant les stages. Cette réforme passera d’abord par la mise en place de quotas afin de limiter la présence de jeunes sous-payés dans certaines entreprises malignes qui s’appuient sur ce système pour recruter des travailleurs déguisés, et non des étudiants en phase de découverte professionnelle. D’après le quotidien économique Les Echos, le décret ministériel qui sera promulgué en septembre fixera un plafond à 15% en vertu duquel le nombre de stagiaires ne devra pas dépasser cette proportion dans la totalité de l’effectif salarié de l’entreprise. Prenons pour exemple les structures comptant 50 personnes sous contrat : dans ces  petites PME, les jeunes (ou moins jeunes) employés en stage ne devront pas être plus de 8 en même temps. Ces règles seront assouplies dans les entreprises plus réduites encore, les TPE par exemple, afin de prendre en compte leurs spécificités et mettre les quotas en adéquation avec leurs véritables besoins.

La loi votée en juin dernier interdit également les stages d’une durée de plus de six mois, et porte à 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale, les indemnités minimales dues au stagiaires qui travaillent dans la même entreprise pendant deux mois au moins.