Stage en entreprise : un quota de 10% instauré

La loi sur les stages, qui sera votée le 12 juin, prévoit d’instaurer un quota dans les entreprises, et de revaloriser les indemnités de 20%.

Le fameux projet de loi sur l’encadrement des stages sera soumis aux votes des parlementaires le 12 juin. Plusieurs nouvelles dispositions sont en cours d’examen : l’une prévoit une revalorisation des indemnités obligatoires versées aux stagiaires lorsque leur mission atteint une durée de deux mois au moins. Cette mesure, qui devrait être adoptée par les parlementaires de la Commission mixte paritaire, fera passer le montant de cette gratification de 436 euros (aujourd’hui) à 523,26 euros.  Une hausse que le gouvernement et la secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur Geneviève Fioraso, souhaite faire appliquer dès la rentrée de septembre.

Instauration d’un quota de 10%

L’autre grande décision porte sur le quota que les entreprises devront désormais respecter dans l’emploi de stagiaires : le plafond devrait être fixé à 10% des effectifs. Dans la pratique, un petit établissement qui compte un personnel de 30 salariés ne pourra pas faire travailler plus de trois stagiaires en même temps. Pour les grandes entreprises, la limite autorisée sera également atteinte à partir de 10% de l’effectif total. En cas de dépassement, l’employeur en infraction s’exposera à des amendes.

Rappelons que ce texte législatif prévoit également d’imposer une durée maximale des stages en entreprises à six mois, et accorde aux stagiaires un certains nombres de droits sociaux jusqu’ici réservés aux seuls salariés : tickets restaurants, prise en charge des frais de transports…
Leur gratification devra être versée dès le premier mois travaillé, dès lors que la durée totale stage est de deux mois. Auparavant, les indemnités étaient versées à partir du troisième mois.