Des quotas pour les entreprises, une paye réévaluée, de nouveaux droits sociaux : la loi sur les stages, qui vient d’être adopté par le Parlement, apporte quelques évolutions visant à limiter les abus commis par certains employeurs.
En 2015, les employeurs qui ont recours aux stagiaires pour soutenir ponctuellement leur activité devront respecter de nouvelles règles : la loi qui vient d’être adoptée par les parlementaires prévoit quelques évolutions, dont certains visent à mieux protéger ces jeunes diplômés (ou non) contre les abus perpétrés dans certains secteurs d’activité.
Quotas dans les entreprises
La première mesure, la plus lisible par les concernés, porte sur la rémunération. Aujourd’hui un stagiaire employé plus de deux mois doit, passé ce délai, recevoir une indemnité obligatoire fixée à 436 euros. Ce montant va être augmenté de 12,5% à 15% et atteindre 523 euros à partir de septembre 2015. Cette somme devra être versée dès le premier mois si la durée stage en dépasse deux.
La durée du stage, justement. Elle sera dorénavant plafonnée à six mois maximum. Au-delà, l’employeur sera hors-la-loi. Il le sera également s’il ne respecte pas les quotas qui limiteront le nombre de stagiaires en fonction de l’effectif salarié. Pour l’instant, le taux le plus souvent avancé se situerait aux alentours de 10%. Sur ce chapitre, les petites entreprises de moins de 30 salariés devraient pouvoir profiter de dérogations.
La loi élargit également aux stagiaires l’accès à certains droits dont jouissent aujourd’hui les salariés : les tickets-restaurant, ou le remboursement des frais de transports. L’indemnité versée aux stagiaires sera également exonérée d’impôt sur le revenu.
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