Selon le Medef, la taxation du capital va nuire aux transmissions d’entreprise

Les nouvelles mesures fiscales inscrites dans le Budget 2013 inquiètent les patrons de PME qui craignent un alourdissement du coût des transmissions d’entreprise.

Le Budget 2013 que présentera le gouvernement demain vendredi prévoit un alignement progressif de la fiscalité pesant aujourd’hui sur le travail, sur les revenus du capital.

Que va devenir la niche Coppé ?

Le Medef  s’inquiète notamment du devenir de la fameuse niche Coppé qui permet aux entreprises de bénéficier d’une exonération de 90% sur les plus-values réalisées sur leurs cessions de parts. Les moins-values de l’entreprise ne seront désormais plus prises en compte dans les 10% soumis à l’impôt.

Jusqu’à aujourd’hui, les très hauts revenus pouvaient choisir un type de prélèvement forfaitaire au taux de 19% sur les plus values réalisées dans la cadre d’une transmission familiale.
Mais, selon  Mouvement des entreprises de France (MEDEF), les projets du gouvernement visant à imposer les revenus du capital reviennent « à taxer les plus-values de cessions de parts de capital d’une société au futur taux marginal de 45% » d’impôt sur le revenu.

Préjudiciable pour les PME

Dans un communiqué, le président du comité TPE-PME-ETI du Medef, Etienne Bernard, craint que ces mesures en arrivent « à décourager un entrepreneur qui a toute sa vie développé son entreprise ». Et d’ajouter : « Ne mettons pas en danger la transmission des entreprises, essentielle au dynamisme de notre économie ».

Plus globalement, la taxation du capital sera « préjudiciable au développement des nos très petites entreprises (TPE) et PME, et de nos PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI) » estime Etienne Bernard dans le même communiqué.