RSI : vers un taux unique

Le député socialiste Fabrice Verdier remet ce lundi un rapport Manuel Valls préconisant des pistes pour améliorer le fonctionnement du Régime Social des Indépendants.

Six mois après une première mobilisation qui fit grand bruit dans les rues de la capitale, du palais du Luxembourg, où siège le Sénat, à Bercy où est installé le ministère de l’Economie, les commerçants et patrons de petites entreprises sont encore montés à Paris ce lundi pour réclamer une réforme de leur régime de protection sociale, accusé de tous les maux depuis sa création en 2008. Aujourd’hui, beaucoup de ses affiliés dénoncent un manque de visibilité sur le montant des contributions qui leur sont réclamées et se plaignent d’un service défaillant dans le suivi des dossiers.

Droit opposable à la retraite

Des premières pistes de réformes avaient été évoquées par le gouvernement en juin, à l’appui d’un rapport confié par les députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier. le maintien du RSI avait été préconisé contrairement aux vœux exprimés par certains éléments de l’opposition parlementaire qui demandent, sinon une fusion avec le régime général de Sécurité sociale, du moins une liberté accordée aux assurés de  se désaffilier du premier pour rejoindre le second.  En premier lieu, Matignon promettait une refonte du service téléphonique, qui serait désormais géré en interne, et l’installation d’une permanence physique dans chaque département pour traiter les litiges (en 2014, le RSI avait reçu 2 300 réclamations par mois en moyenne).
Afin de rendre plus lisible les règles des cotisations, les rapporteurs préconisent l’application d’un taux unique à 11,5%, qui serait le même pour tous.

L’ancien ministre Bruno Lemaire, député au sein du groupe Les Républicains, annonce le prochain dépôt d’un amendement qui prévoit « un droit opposable à la retraite » pour réduire le délai avant le versement de la première pension, et un « bouclier social » qui prendrait en compte la situation économique des commerçants et artisans sans les exposer à des cotisations disproportionnées.