En vertu d’un décret gouvernemental promulgué le 2 février 2015, les auto-entrepreneurs qui dégagent un chiffre d’affaires inférieur à 3 800 euros ne perçoivent plus d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Après 1er mai, leurs prestations maternité seront divisées par dix.
Cette réforme, qui reste devrait faire beaucoup de mécontents (un auto-entrepreneur sur deux serait concerné, estime le Régime Social des Indépendants) entre en vigueur en deux temps.
Forte baisse des compensations pour congé maternité
En fait, la première partie du décret est déjà en application. Elle introduit un nouveau mode de calcul des indemnités maladie et définit un seuil équivalent à 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale, en dessous duquel le versement de ces prestations est annulé. En bref, les auto-entrepreneurs, commerçants, artisans et professions libérales qui perçoivent, en 2015, des revenus annuels inférieurs au seuil fixé, soit 3 804 euros, ne toucheront plus d’indemnités en cas d’arrêt maladie. Auparavant, tous les auto-entrepreneurs avaient, quel que soit leur régime de cotisation, droit à une fourchette de prestations comprise entre 20 et 52 euros.
Le décret opère également un tour de vis sur les indemnités versées en cas de maternité. Leur calcul sera également en rapport avec le chiffre d’affaires et déterminé en fonction d’un seuil égal à 10% du PSS. Pour 2015, le revenu annuel retenu est donc le même qui sert au calcul des droits à l’assurance maladie, soit 3 804 euros. Les auto-entrepreneurs qui dégagent un résultat inférieur à cette somme verront le montant de leur allocation de repos maternité passer de 3 129 à…312,90 euros, et leurs indemnités journalières réduites à 229 euros pour 44 jours d’arrêt (contre 2 290 euros auparavant), 307 euros pour 59 jours d’arrêt et 386 euros pour 74 jours. Ces nouveaux forfaits maternité seront appliqués dès le 1er mai.
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