RSI : Marisol Touraine promet des mesures d’urgence

La ministre des Affaires Sociales annonce la création d’une mission parlementaire pour améliorer le système du Régime sociale des Indépendants (RSI) sous le feu des critiques des dirigeants d’entreprise.

Depuis presque dix ans, le RSI fait tourner la tête des petits commerçants et artisans étranglés par des appels de cotisations qu’ils estiment toujours trop lourdes, et des bugs techniques à répétition. Ce régime unique de sécurité sociale, instauré en 2006 sous l’ère Villepin, était censé résoudre plus de problèmes qu’il n’en créerait. C’est raté. Certes, les choses sont peu à peu rentrées dans l’ordre ces trois dernières années, mais pas au point de satisfaire les assurés en rage contre un service défaillant, et un mode de calcul des contributions défavorable à leurs intérêts et déconnecté de leur réalité économique.

Nouveau mode de calcul des cotisations

Voilà pour les contours du litige. Lundi dernier, ils étaient environ 10 000 à manifester dans Paris pour réclamer des corrections et des mesures fortes pour améliorer le fonctionnement du RSI. Rien de concret n’est sorti des couloirs du Sénat et de l’Assemblée nationale où les contestataires avaient choisi de déployer leurs banderoles. D’après un baromètre réalisé par le portail « Petite-entreprise.net », 69% des affiliés affirment avoir une opinion « assez mauvaise » du RSI, 66% estiment devoir payer des « charges abusives » et 38% dénoncent un mauvais mode de calcul des cotisations basés sur les revenus en N-2. Cette année, ce décalage devrait être réduit d’un an pour éviter les mauvaises surprises liées au yo-yo des chiffres d’affaires.

Dans le même temps, la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine propose la création d’une mission parlementaire chargés de trouver  « des pistes d’amélioration et de réfléchir aux réformes à entreprendre dans l’intérêt des indépendants ».Thierry Mandon, Secrétaire d’Etat à la Simplification,  a évoqué de son côté « une mission d’urgence sur ce régime pour résorber les retards de dossier ».

La semaine dernière, la CGPME avait formulé une série de propositions concrètes pour faciliter la vie des travailleurs indépendants et améliorer leur relation avec leur régime de Sécurité Sociale.