Bruxelles veut mettre fin au régime de retraite spécifique qui s’applique aux 66 000 fonctionnaires de France Telecom.
Depuis l’ouverture du capital de France Telecom en 1997, c’est l’Etat français qui prend en charge le financement des retraites versés aux fonctionnaires de l’entreprise.
A l’époque, l’opérateur avait versé une compensation de 5,7 milliards d’euros aux pouvoirs publics au titre de l’ensemble de ses allégements de charge. Près de quinze ans plus tard, le Commission européenne a validé ce mode de financement mais exige, en contrepartie, que le régime des retraites de France Telecom soit aligné sur celui de ses concurrents.
Aujourd’hui, les 66 000 fonctionnaires de l’entreprise ne cotisent ni à l’Assurance chômage ni au régime de garanties des salaires, étant considéré que leur statut les protège des risques d’une perte d’emploi.
C’est cette règle que Bruxelles souhaite modifier en demandant un alignement (donc une hausse) du niveau de cotisations sociales payées par France Telecom sur celui de ses concurrents.
Reste à savoir si la note retombera sur l’entreprise ou sur les employés.
L’enjeu n’est pas mince puisque cette hausse des charges pourrait coûter à l’opérateur 150 millions d’euros par an. Selon Les Echos, la direction du groupe envisagerait même de déposer un recours juridique pour contester cette décision de la Commission européenne.