Le projet de loi sur les retraites a été présenté et adopté ce mercredi en Conseil des Ministres. Les premiers effets de la réforme vont se faire sentir dans les tous prochains mois.
Annoncée dès 2012 afin d’enrayer le déficit du système par répartition, la réforme de retraites va être examinée début octobre par le Parlement. Elle contient plusieurs mesures de court terme, essentiellement des hausses fiscales, et une disposition au long cours qui va se traduire par un allongement progressif de la durée de cotisations à 43 ans à partir de 2035.
Qu’est ce qui attend entreprises et salariés dès janvier 2014 ? Des charges en plus, pour commencer, qui vont mécaniquement peser sur les salaires bruts : les cotisations vieillesses salariales et patronales vont ainsi augmenter de +0,15 point (d’autres hausses annuelles interviendront à hauteur de +0,05 point jusqu’en 2017). Pour ne pas pénaliser les entreprises, le gouvernement a promis au patronat de déduire des cotisations Famille une charge équivalente, soit 2 milliards d’euros. Vers quel dispositif le transfert de cette manne sera-t-il opéré ? Rien n’a été arbitré pour l’instant.
Ravalorisations des pensions décalée de six mois
L’autre grande mesure fiscale porte sur les majorations de pensions de 10% accordés aux retraités ayant élevé trois enfants. Cet avantage va disparaître.
Dès 2014, les retraités, sauf ceux qui touchent le Minimum Vieillesse, ne seront plus revalorisés au 1er avril mais au 1er octobre, mesure qui revient à un gel des pensions sur six mois.
Le compte temps pénibilité, qui permettra aux salariés confrontés à des métiers difficiles de partir plus tôt ou de se reconvertir, ne sera mis en place qu’à compter de 2015. Toutes entreprises paieront une cotisation minimale. Celles qui exposent leurs employées à des tâches identifiées comme « pénibles » paieront une taxe additionnelle.
Enfin, l’allongement de la durée de cotisations sera appliqué dès la génération 1958 (départ légal en retraite en 2020) à raison d’un trimestre tous les trois ans. C’est à partir de la génération 1973 (départ en 2035) que la durée de cotisations atteindra son point le plus haut, à 43 ans.