Le gouvernement a fait un geste fiscal envers les artisans et les commerçants afin de calmer la grogne suscitée par la hausse de la TVA en janvier 2014.
Face à fronde des artisans et commerçants contre la hausse de la TVA, le gouvernement a pris les devants pour s’éviter les frais d’un nouveau mouvement d’ampleur qui serait désastreux politiquement.
Cette main tendue à ces petits patrons va se traduire par trois mesures d’assouplissements fiscaux : la hausse de la TVA de 7 à 10% sera maintenue mais, en contrepartie, les petits commerces et entreprises artisanales (souvent individuelle) verront la hausse de leurs cotisation être « lissée » en 2014 de manière à en atténuer l’impact sur le court terme : de +0,3 %, la hausse sera limitée à 0,2% mais il s’agit juste d’un changement de timing.
La hausse de la TVA maintenue
Pour le reste, le gouvernement promet à l’Union Professionnelle Artisanale (UPA), fer de lance de la protestation anti-fiscale, de plafonner à 500 euros le montant de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), l’impôt qui a remplacé la taxe professionnelle en 2010. Des mesures seront prises également pour renforcer les contrôles sur le recrutement des travailleurs détachés dans le cadre de la directive européenne Bolkenstein.
Rappelons que la hausse de la TVA programmée au 1er janvier doit financer à hauteur de 6 milliards d’euros la Crédit d’Impôt Emploi-Compétitivité (CICE) accordé aux entreprises depuis 2013. Le taux intermédiaire passera ainsi de 7% à 10% et la taux principal de 19,6% à 20%. Le taux réduit à 5,5% sera maintenu au même taux, contrairement à l’annonce qui avait été faite fin 2012 de l’abaisser à 5%.