Qui a dit qu’être à la retraite signifiait arrêter de travailler ? Nombreux sont les seniors qui, une fois à la retraite, se lance dans la création de leur entreprise. Attention cependant, ce statut de créateur peut avoir des incidences sur la pension de retraite et les cotisations du créateur.
Quelle incidence sur la pension de retraite du créateur ?
Le fait que le retraité décide de créer une entreprise n’a pas d’incidence sur sa pension de retraite lorsque :
- Il est retraité de la fonction publique et qu’il crée une entreprise privé
- Il est retraité du régime des salariés et qu’il crée une entreprise individuelle, une SARL, une EURL dans laquelle il exerce une fonction de gérant majoritaire.
- Il est retraité du régime des non-salariés (c’est un ancien Travailleur Non Salarié ou TNS) et il exercera dans l’entreprise qu’il crée une activité salariale ou assimilée.
La création d’entreprise aura en revanche des conséquences sur la pension de retraite du créateur lorsque :
- Si le créateur est retraité du régime des salariés et qu’il exerce une activité salariale ou assimilée, alors sa pension de retraite dépendra de ses ressources. En effet si sa pension et ses revenus dépassent son dernier salaire brut, il ne percevra pas de pension.
- Si le créateur est retraité des TNS et reprend une activité relevant des TNS, le versement de sa pension de retraite dépendra du montant de ses revenus.
2. Les conséquences fiscales
Les conséquences fiscales
Le créateur déclarera sa pension de retraite dans la catégorie des Traitements et Salaires (TS).
Quant aux revenus qu’il tirera de sa nouvelle activité, il devra les déclarer dans l’une des 3 catégories suivantes, qui dépendra de son statut :
- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
- Bénéfices Non Commerciaux (BNC)
- Traitements et Salaires (TS)
3. Les conséquences sociales
Les conséquences sociales
Même s’il est retraité, le créateur continuera à cotiser au régime social dont il dépendra selon son nouveau statut.
Il sera donc redevable
- Des cotisations d’allocation familiale
- De l’allocation maladie
- De l’allocation retraite
Attention cependant, de nombreuses exceptions existent pour les cotisations sociales redevables par les créateurs d’entreprise retraités. Il est prudent de se renseigner auprès de sa caisse de retraite.