Retards de paiement : Macron durcit les amendes

Le ministre de l’Economie a annoncé une série de mesures pour raccourcir les délais de paiement à leur plus haut niveau depuis dix ans.

Parmi ces innombrables anicroches qui empoisonnent la vie des petites entreprises, il y a ces clients ou donneurs d’ordres mauvais payeurs, ceux que l’ancien ministre en charge de l’Economie sociale et solidaire Benoît Hamon avait tenté de contraindre en leur imposant un délai maximal de règlement compris entre 45 et 60 jours pour régler leurs factures. Sauf que la situation ne s’est pas arrangée depuis : selon le cabinet de recouvrement des créances ARC, l’écart entre l’émission de la facture et son règlement s’est encore allongé de 4 jours cette année pour atteindre une moyenne de 13,9 jours pour les PME et 12,1 jours pour les grandes entreprises. On peut parler d’un phénomène de masse puisque les deux-tiers des établissements seraient de mauvais payeurs et responsables, par ricochet, d’un trou de trésorerie de 15 milliards d’euros dans les caisses des petites entreprises, les moins armées pour affronter ces mauvaises pratiques.

Pour enrayer cette spirale négative, le ministre de l’Economie Emmanuel Macron a annoncé avoir signé un décret pris par son prédécesseur à Bercy Arnaud Montebourg, visant à habiliter les commissaires aux comptes des entreprises à signaler les retards de paiement illégaux, tant du côté des clients que des fournisseurs. Surtout, l’amende administrative maximale dont sont passibles les retardataires à répétition passera de 375 000 à 2 millions d’euros, avec publication des sanctions et des entreprises qu’elles concernent.
A ce titre, on a appris, de la bouche même du ministre, qu’un des plus mauvais payeurs de France n’était autre que l’opérateur Numericable-SFR, visé par deux amendes de 375 000 euros infligés par la Direction générale de la Répression des Fraudes.