La TVA restera à 7% dans le secteur de la restauration tant que les discussions avec les professionnels ne seront pas achevées, a confirmé le premier ministre Jean-Marc Ayrault. Cet avantage fiscal coût, chaque année, quelque 3 milliards d’euros à l’Etat.
Les restaurateurs craignaient d’avoir à payer une TVA plein pot (19,6%) dans les prochains mois, voire les prochaines semaines. Ce relèvement, s’il doit jamais intervenir, ne sera pas voté en 2012 et probablement pas appliqué en 2013 à moins que le gouvernement ne décide d’agir par décret d’ici là.
TVA réduite : répercussion sur les prix ?
Quoi qu’il en soit, une discussion a été engagée avec les professionnels du secteur sur l’éventualité d’un retour à la TVA à taux plein. Et parallèlement, quatre groupes de travail planchent actuellement sur l’évaluation du dispositif afin de déterminer quel impact il a eu à la fois sur l’emploi et les niveaux d’investissement, mais aussi sur les conditions de travail et l’évolution des prix affichés aux menus.
Lorsque Nicolas Sarkozy avait, en 2009, fait passer le taux de TVA, les professionnels s’étaient engagés à créer, en contrepartie, 70 000 emplois. Sur ce point, l’objectif aurait presque été atteint. En revanche la répercussion sur les prix n’aurai été que trop faible pour le consommateur.
En fonction des résultats decet audit, le gouvernement décidera s’il maintien ou non la TVA à taux réduit dans la restauration ou de quelle façon il « fera évoluer les objectifs ».
Rappelons que cette mesure coût environ 3 milliards d’euros à l’Etat chaque année.
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