Le gouvernement veut alourdir la fiscalité sur les résidences secondaires. En projet, une supertaxe d’habitation et une hausse d’impôt sur les plus-values réalisées par une revente.
Nouvelle piste de recettes pour l’Etat : les résidences secondaires. Le gouvernement a déposé un nouvel amendement dans le projet de loi de finances 2013 prévoyant un alourdissement fiscal sur les logements de villégiatures.
La Côte d’Azur et les grosses agglomérations, des « zones tendues »
Paris, qui compte le plus de résidences secondaires en France (environ 85 000) serait particulièrement visée par cette hausse d’impôt, comme les départements situés le long de la Côte d’Azur et la Méditerranée, soit les Alpes Maritimes (Nice, Antibes et Cannes), le Var (Saint-Raphaël et Fréjus), le Gard (La Grau du Roi) ou le encore l’Hérault (La Grande Motte et Agde). Les villas et appartements situés dans les grosses agglomérations, comme Lyon, Toulouse et Bordeaux, seraient également concernés.
Que prévoit concrètement le texte ? D’abord un dispositif qui viendrait s’ajouter à la taxe d’habitation. Cette « supertaxe » d’un montant égal à 5% de la valeur locative du bien, serait appliquée dans les zones dites « tendues » , mais selon le rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS), il y a peu de chances que cette mesure soit voté par les députés de la majorité socialiste.
Supertaxe sur les plus-values ?
« D’autres propositions vont être faites pour compenser quelque 150 à 200 millions annuels nécessaires au logement social après la suppression d’un prélèvement sur les organismes HLM fait par nos prédécesseurs » a dit Christian Eckert.
Parmi ces mesures, pourrait figurer, dès 2014, une hausse de la taxe appliquée sur les plus-values immobilières dans le cadre d’une revente. Pour un bénéfice supérieur de 100 000 à 150 000 euros, l’impôt classique de 19% se compléterait ainsi d’une surtaxe de 3% (+5% pour les plus-values supérieures à 150 000 €).
Réponse dans les prochaines heures.
Creation-entreprise.fr - Tous droits reservés © 2016 -