Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a pris tout le monde de court en annonçant la mise en route d’une grande réforme fiscale pour 2015.
En France, la réforme des impôts est un vieux serpent de mer de plus de vingt ans : un à un les gouvernements, après l’avoir promis, y ont renoncé de peur de secouer trop violemment la grosse machine fiscale et de payer les miettes, ensuite, aux prochaines élections.
En pleine fronde anti-écotaxe et anti-TVA, le premier ministre Jean-Marc Ayrault en a surpris plus d’un en annonçant, dans un entretien accordé au journal économique Les Echos, qu’il souhaite engager une grande réforme fiscale pour 2015, un projet que beaucoup d’observateurs pensaient enterré en raison du climat de tension actuel sur la question des impôts.
La hausse de la TVA maintenue
Pour justifier cette remise à plat, le chef du gouvernement pointe un système « devenu trop complexe et illisible », de telle sorte que les français ne savent plus à quoi servent les sommes qui leurs demandées ou prélevées.
L’hypothèse d’une fusion de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et de l’Impôt sur le Revenu dans un nouveau dispositif progressif et individuel, reste à l’ordre du jour. Une telle réforme, très complexe et très sensible politiquement, nécessitera de modifier les quotients familiaux, voire conjugaux car la CSG, contrairement à l’IR, n’est pas une taxe progressive mais proportionnelle.
En réponse au ras-le bol fiscal, Jean-Marc Ayrault promet de maintenir le statu quo sur le niveau des prélèvements obligatoires, soit 46,1% cette année, contre 44,9% en 2012.
A propos de la TVA, il a réaffirmé que la hausse programmée au 1er janvier 2014 serait faite car elle doit financer le Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi destinée à donner un bol d’oxygène aux entreprises.
Le taux normal de TVA passera ainsi de 19,6% à 20% et Le taux intermédiaire de 7 à 10%. Le taux réduit sera maintenu à 5,5% et non abaissé à 5% comme annoncé initialement.
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