Réforme du marché du travail : ça bloque sur la question des CDD

Les points d’achoppement perdurent entre les partenaires sociaux à propos de la très fastidieuse réforme du marché du travail soumise à négociations : le patronat refuse toujours l’idée d’une taxation des contrats courts. La signature d’un accord cette semaine paraît peu probable.

Les partenaires sociaux se sont réunis aujourd’hui au siège du Medef dans l’espoir de conclure un accord qui servira de base à la future réforme du marché du travail. Mais les négociations paraissent mal engagées : la principale pomme de discorde porte sur la très épineuse question de la taxation des CDD que les syndicats ont été jusqu’à poser comme préalable à tout accord sur la sécurisation de l’emploi. On se souvient que la CGPME avait lâché du lest sur ce chapitre mais le MEDEF s’y refuse toujours.

Des droits rechargeables à l’Assurance chômage ?

Concrètement, cette mesure se traduirait par une modulation des cotisations d’assurance-chômage de façon à ce que ces dernières pénalisent plus lourdement les contrats précaires. Pour le Medef, cela contribuerait à décourager les embauches et à plomber l’économie.

Autres thématiques clé : l’instauration, sur proposition de la CFDT, de droits rechargeables à l’assurance chômage qui se substitueraient à l’actuel dispositif de réadmission afin que les chômeurs ne perdent pas leur reliquat de droits lorsqu’ils signent un nouveau contrat de travail pendant leur période d’indemnisation.

La polémique sur les lettres de licenciement

Cette mesure devait être négociée en échange d’une refonte de la règle du « un jour cotisé-un jour indemnisé ». Mais ce donnant-donnant ne figure plus dans la nouvelle mouture du texte rédigé par le Medef.

Durant la négociation, le patronat avait également proposé qu’une tolérance juridique soit accordée lorsque les motifs exposés dans une lettre de licenciement économique sont « imprécis ». Une piste qui semble également avoir été abandonnée.

En ce qui concerne le délai de prescription appliqué aux cas de litiges de licenciement pour motif économique, le Medef consent à le réduire à 18 mois, contre 5 ans aujourd’hui. En première phase de négociation, il souhaitait ramener ce délai à 12 mois.