Réforme de l’auto-entrepreneur : l’UAE demande l’intervention d’un médiateur

Entre Sylvia Pinel et les organisations professionnelles d’auto-entrepreneurs, les négociations semblent rompues. La ministre souhaite limiter leur statut dans le temps, mais les principaux intéressés s’y opposent. L’UAE demande l’intervention d’un médiateur.

En trois ans, le statut d’auto-entrepreneur a pris du poids : plus de 900 000 français y ont adhéré et des organisations professionnelles se sont constituées autour d’eux.

Tout ce beau monde s’est élevé comme un seul contre la réforme annoncée en avril par la ministre en charge du Commerce et de l’Artisanat Sylvia Pinel : une des nouvelles mesures prévoit de limiter à deux ans l’exercice d’une activité sous le statut d’auto-entrepreneur, délai au-delà duquel l’auto-entrepreneur devra basculer dans le régime d’entreprise de droit commun.

Les Poussins font de la résistance

Pour la FEDEAE (Fédération des Auto-entrepreneurs) et l’UAE (Union des Auto-Entrepreneurs), présidée par François Hurel, qui fut l’inspirateur du projet en 2008, cette modification équivaut à vider de sa substance un statut créé, à la base, pour encourager les français à franchir le pas de la création d’entreprise, dans un pays où cette procédure reste très complexe et parfois coûteuse.

Un collectif d’auto-entrepreneurs en colère, les Poussins, s’est constitué dès le mois pour tenter de faire pression sur le ministère de Sylvia Pinel. Mais cette dernière promet de présenter un projet de loi fin juillet avant un examen parlementaire prévu partir de septembre.
Les défenseurs du statu quo n’ont donc que deux mois devant eux pour tenter de convaincre la ministre, un mois même avant que leurs revendications ne passent sous l’éteignoir des vacances d’été.

Opposition des artisans

C’est aussi parce que le temps presse que l’UAE, par la voix de François Hurel, demande l’intervention d’un médiateur de la République : « Il n’y a pas d’autre solution pour débloquer la situation » a dit le président de l’UAE, qui  lit dans la réforme du statut d’auto-entrepreneur  les résulats d’un « quadruple rapport de forces entre ceux qui contestent le régime et les défenseurs du régime, la ministre et le rapport de l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires sociales qui est devenu un acteur et un enjeu du dossier ».

Dans leur évaluation, l’IGAS et l’IFS n’avaient pas préconisé une limitation dans le temps du statut d’auto-entrepreneur. De leur côté, les artisans, qui contestent depuis le départ les avantages fiscaux accordés aux auto-entreprises, souhaitent en fermer l’accès aux activités artisanales.