Réduire les coûts d’une procédure arbitrale

Des professionnels du droit ont lancé une plateforme numérique pour accélérer la résolution des litiges commerciaux et limiter les frais de procédure.

La plateforme eJust marque une nouvelle étape dans le processus d’ubérisation du droit en France, paralysé par l’engorgement des tribunaux et la lenteur des procédures. Lancé en janvier 2016, ce nouveau service juridique s’appuie sur les nouvelles technologies pour accélérer la résolution des conflits entre les entreprises. Cette compétence rejoint celle des juridictions traditionnelles qui interviennent dans le règlement des litiges commerciaux, à cette seule différence près qu’eJust garantit des temps de réponse moins longs et des frais minorés.

Cette optimisation est rendue possible par le mode de résolution des conflits proposé sur la plateforme : l’examen des affaires est confié à un réseau d’experts qui assure une prestation d’arbitrage, plus rapide et plus discrète qu’un procès devant un tribunal étatique. L’efficacité d’eJust repose, aussi et surtout, sur une gestion simplifiée des dossiers : chaque utilisateur dispose d’un espace personnalisé en ligne qui facilite la mise en relation avec ses interlocuteurs. L’ensemble des pièces du dossier est stocké sur des serveurs verrouillés et traité dans les meilleurs délais. La procédure se dénoue dans le cadre confidentiel d’un « eTribunal », salle d’audience virtuelle où chacune des parties se connecte pour indiquer ses arguments en quelques clics.

Cet environnement technologique, simple d’utilisation et intuitif, facilite la remontée d’information et évite les écueils bureaucratiques: là où les tribunaux de commerce apportent une réponse au bout de onze mois (en moyenne), eJust promet des décisions sous 40 jours et des coûts réduits à 3 000 euros (dans le cas d’une formule standard avec un arbitre expert), montant cinq à sept fois inférieur à celui d’une procédure judiciaire classique. De quoi lever les doutes des entreprises qui, encore aujourd’hui, craignent de gâcher leur énergie et leur argent dans des batailles judiciaires longues et trop aléatoires.

Les arbitres qui collaborent avec eJust sont soumis au même devoir de réserve que les magistrats professionnels et leurs sentences sont automatiquement exécutoires dans 149 pays en vertu de la convention de New York de 1958. Chacun d’entre eux est en mesure de justifier, selon les cas, de deux à plus de douze ans d’expérience dans le règlement des types de contentieux traités par eJust, et tous détiennent une certification qui garantit leur parfaite maîtrise des outils déployés sur la plateforme.