L’auto-entrepreneur est un statut juridique créé en 2008 permettant de créer facilement une entreprise individuelle. Toutefois, ce statut entraîne des obligations fiscales que l’on doit connaître. En effet, l’auto-entrepreneur doit s’acquitter de l’impôt sur le revenu, de la TVA et de la contribution sociale généralisée (CSG). Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail les impôts que l’auto-entrepreneur doit payer.
L’impôt sur le revenu
L’auto-entrepreneur est soumis à l’impôt sur le revenu, comme toute autre personne physique exerçant une activité commerciale ou professionnelle. Les bénéfices de l’entreprise sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), au taux forfaitaire de 15 %.
L’auto-entrepreneur est également soumis à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), au taux de 15,5 %. En outre, il doit acquitter la cotisation foncière des entreprises (CFE), dont le montant est calculé en fonction de la nature et de l’importance de son activité.
La TVA
L’auto-entrepreneur est un statut juridique qui permet de créer son entreprise de manière simplifiée. Ce statut est ouvert à tous les types d’activités, qu’elles soient commerciales, artisanales ou libérales. Pour pouvoir bénéficier du statut d’auto-entrepreneur, il faut s’inscrire auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Une fois cette formalité accomplie, l’entrepreneur dispose d’un numéro Siren et peut commencer son activité.
L’auto-entrepreneur est soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. Cela signifie que les impôts et les charges sociales sont calculés à partir du chiffre d’affaires de l’entreprise, sans tenir compte des bénéfices réalisés. Le taux de TVA applicable aux auto-entrepreneurs est de 19,6 % (taux standard). Ce taux s’applique à toutes les prestations de services et à la vente de certains produits, comme les livres ou les logiciels. Les auto-entrepreneurs ont également la possibilité de choisir le régime de la détaxe sur leurs prestations de services, ce qui leur permet de ne pas appliquer de TVA sur leurs factures.
La taxe foncière
L’auto-entrepreneur doit payer la taxe foncière s’il a un bien immobilier à son nom. La taxe foncière est calculée en fonction de la valeur locative du bien immobilier. La valeur locative est évaluée par l’administration fiscale et peut être révisée tous les 6 ans. L’auto-entrepreneur doit s’acquitter de la taxe foncière avant le 1er octobre de chaque année.
L’impôt sur les sociétés
L’auto-entrepreneur est soumis à l’impôt sur les sociétés (IS), au même titre que les entreprises classiques. L’imposition des bénéfices de l’entreprise se fait selon le régime du réel simplifié. Cela signifie que l’auto-entrepreneur doit déclarer et payer ses impôts chaque année, en fonction de son chiffre d’affaires réalisé. Les auto-entrepreneurs ont le choix de déclarer leur chiffre d’affaires trimestriellement ou annuellement. La déclaration et le paiement des impôts peuvent être effectués en ligne, via le site internet des impôts.
L’auto-entrepreneur doit également payer la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) si son activité relève du régime normal de TVA. La TVA est un impôt indirect qui s’applique sur la vente de biens et de services. Les auto-entrepreneurs dont l’activité relève du régime normal de TVA doivent déclarer et payer la TVA trimestriellement ou annuellement, en fonction de leur chiffre d’affaires. La déclaration et le paiement de la TVA peuvent être effectués en ligne, via le site internet des impôts.
La contribution économique territoriale
L’auto-entrepreneur est soumis à la contribution économique territoriale (CET) en fonction de son activité et de son lieu d’implantation. La CET comprend la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, ainsi que la taxe d’habitation. Les auto-entrepreneurs doivent s’acquitter de la CET au moment de l’immatriculation de leur entreprise, puis tous les ans.
À la fin de chaque année, l’auto-entrepreneur doit payer un impôt sur le revenu ainsi que des cotisations sociales. Les cotisations sociales sont calculées en fonction du revenu de l’entreprise et du nombre d’heures travaillées. L’impôt sur le revenu est calculé en fonction du bénéfice de l’entreprise.