Quel avenir pour UberPop en France ?

Le conseil constitutionnel s’est saisi aujourd’hui du volumineux dossier UberPop qui avait déclenché la révolte des taxis au printemps dernier. La société américaine compte exploiter une faille juridique pour se maintenir en France.

Dans les faits, UberPop n’a pas été dissous mais suspendu, non pas sur une injonction judiciaire, mais de la décision même de ses dirigeants, qui souhaitaient éloigner le risque (pour ses utilisateurs) d’un conflit violent et durable avec les taxis. Ce service tant contesté permettait, dans plusieurs grandes villes de France, à des particuliers de s’improviser chauffeurs et de transporter la clientèle d’Uber, contre une petite rémunération. Les écarts de tarifs étaient, on s’en doute, défavorbales  taxis qui s’estimaient, en outre lésés en matière fiscale et administrative par rapport à leurs concurrents « déloyaux ».

Décision le 23 septembre

Pour autant, UberPop n’a pas désarmé. A l’instar de ce qu’il fait dans tous les pays qui l’ont contraint à revoir son fonctionnement, sous peine de mise hors service, il tente d’exploiter la moindre faille juridique pour légitimer son existence. En France, la société a saisi le Conseil constitutionnel pour contester l’article L3124-13 du code des transports qui interdit les services qui mettent en relation les paticuliers sur le marché du transport individuel et urbain aujourd’hui monopolisé par les taxis et les VTC (Véhicules de Tourisme avec Chauffeur).
Pour leur avocat Maxime de Guillenchmidt, cette disposition revient à « interdire les start-up innovante » et met en péril la liberté d’entreprendre proclamée par la Constitution française. il considère également que cette interdiction devrait tout autant s’appliquer aux « autres plates-formes de covoiturage comme BlaBlaCar, ou iDvroom créée par la SNCF » qu’à lui.
Le conseil constitutionnel rendra sa décision le 23 septembre.