Que va devenir le plan Epargne Logement ?

Contrairement à ce qu’annonçait dimanche le JDD, le gouvernement ne compte pas modifier les modalités fiscales du Plan Epargne Logement (PEL) qui offre, aujourd’hui, un taux de rémunération plus intéressant que le Livret A.

Le gouvernement va-t-il toucher au PEL ? Dans son édition du 5 janvier, le Journal du Dimanche (JDD) croyait savoir qu’un plan de réforme portant sur le régime du dispositif et sur le devenir de la prime d’Etat, était à l’étude à Matignon. Mais ce matin, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve, interrogé sur RTL, a coupé court à l’inquiétude naissante des épargnants en assurant que « rien ne changera ».

En tout cas pas dans l’immédiat car, sur LCI, le ministre a laissé entendre que « des discussions » seraient en cours dans les différents ministère mais qu’il ne dévoilera aucun des projets étudiés tant que l’un d’eux ne sera pas tranché par « Matignon et le Président de la république ».

Que va devenir la prime d’Etat ?

En fait, le gros sujet d’inquiétude concerne le montant de prime d’Etat à laquelle les titulaires du PEL ont droit lorsqu’ils débloquent leurs fonds pour s’acheter un logement. Aujourd’hui, il s’élève 1 500 € et s’ajoute au prêt  bonifié dont le taux est aujourd’hui fixé à 4,2%.

Selon le JDD, cette enveloppe pourrait être supprimée car trop coûteuse (720 millions d’euros par an) et surtout peu rentable : les sommes déposées sur les PEL seraient trop faibles pour dynamiser le marché de l’immobilier.

Autres chantiers possibles : la fiscalité du PEL qui se résume aujourd’hui à des prélèvements sociaux (sauf après douze ans où l’épargne accumulée doit être déclarée à l’IR), son taux du prêt bonifié qui pourrait baisser à 3,5%, ou encore son plafond qui pourrait être relevé (il est fixé aujourd’hui à 61 200 euros).