Pour beaucoup de chefs d’entreprise, le pacte de responsabilité n’est rien moins qu’un slogan servant à synthétiser des mesures de compétitivité déjà engagées. Décryptage.
Lors de ses vœux présidentiels, François Hollande a évoqué la mise en œuvre d’un pacte de confiance avec les entreprises. Fausse annonce, ont rectifié certains observateurs, vite relayés par les principaux intéressés, les patrons, qui ont vu dans ce nouveau slogan les réminiscences de précédentes promesses, dont certaines n’ont d’ailleurs toujours pas accouché.
C’est notamment le cas du « choc de simplification » proclamé par le Président début 2013 et qui ne s’est, pour l’heure, traduite que par une série mesurettes, comme l’arrêt des fichages par la Banque de France des chefs d’entreprises ayant connu au moins une faillite, et la fin du dépôt obligatoire des comptes annuels. Pour le reste, le volume des 400 000 normes techniques, administratives, industrielles et environnementales dans lesquelles les entreprises se débattent, demeure et reste un obstacle pour les employeurs qui prétendent perdre des points de compétitivité dans la lourdeur de la paperasserie.
Baisse massive des cotisations familiales ?
Mais le pacte de responsabilité de François Hollande contient un gros noyau dur fiscal. Ce volet fera, à partir de la mi-janvier, l’objet d’assises avec les entreprises à travers la constitution de quatre groupes de travail, l’un consacré à l’évolution de l’Impôt sur les Sociétés, les autres sur les taxes, la fiscalité locale et la gouvernance fiscale.
Parallèlement le Medef ne lâche pas le morceau sur une baisse massive des charges sociales (familiales) promise en septembre dernier par Bercy pour contrebalancer l’effort demandé aux entreprises dans le cadre de la réforme des retraites. L’Exécutif a évoqué un abaissement de 35 milliards d’euros en plus du crédit d’impôt financé par la hausse de la TVA en 2014. Pour parvenir à cette somme gigantesque, le premier ministre Jean-Marc Ayrault compte réduire les dépenses publiques. Vaste programme…
Mais le plus délicat numéro d’équilibriste consistera, pour le gouvernement, à imposer aux syndicats patronaux des contreparties en termes de créations d’emploi.s Car c’est bien ce principe du donnant-donnant qui s’exprime derrière la notion de « pacte ».